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Association Conseil Européen Recours Employeur.
Actualités en bref….
Le tribunal du contentieux de l’incapacité
Le tribunal du contentieux de l’incapacité n’est plus. A compter du 1″ janvier• 2019, les recours en matière de contestation de taux d’IPP, seront de la compétence du pôle social du tribunal de grande instance.
Les modalités de la saisine de cette instance restent inchangées avec notamment le délai de deux mois à compter de la date de notification faite par l’organisme social.
L’argumentaire médico-légal devient d’autant plus important dans cette procédure.
Les maladies professionnelles péri articulaires MP 57
Elles représentent à elle seules 90% des maladies professionnelles reconnues. Près d’un tiers d’entre elles concernent les syndromes du canal carpien, lesquelles affections sont en cours de révision.
La nécessité du tandem avocat médecin conseil
Déclaration d’accident du travail, taux d’IPP en matière d’AT-MP, reconnaissance de maladies professionnelles, nécessitent des avis portant tant sur la forme (avocat) que sur le fond (médecin conseil).
Avant d’engager un recours, un avis spécialisé est indispensable
Nos compétences
Favoriser l’information auprès des entreprises en matière de réduction des coûts liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Des médecins spécialistes en dommage corporel et en recours employeur sont à votre service. Ils interviennent devant les juridictions soit en établissant des rapports médicaux techniques, soit en assistance, soit en étude de dossier ponctuel sur pièce.
Vous disposez déjà d’un avocat ? Nous nous mettrons en rapport avec lui ou avec votre DRH. Vous êtes avocat et souhaitez bénéficier de nos services, contactez-nous.
Notre association vous conseille et peut pratiquer une étude ponctuelle de dossier.
N’hésitez pas à
Nous serons ravis de vous expliquer en quoi votre entreprise peut faire appel à nos services et prestations et bénéficier de nos compétences.